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Le placement sous surveillance électronique

Auteur : Christophe Cardet

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Résumé

Présente l'histoire en droit comparé de ce système de surveillance électronique de personnes détenues, mis en place en France depuis la loi du 19 décembre 1997 et son dispositif technique. Propose aussi une analyse des textes applicables ainsi que des pratiques professionnelles en matière de placement sous surveillance électronique. ©Electre 2024

Christophe CARDET

Le placement sous surveillance électronique

Situé à la croisée des préoccupations contemporaines de politique pénale tendant à faciliter l'aménagement des peines et à développer des alternatives à l'incarcération orientées vers la réinsertion et la prévention de la récidive, le placement sous sur veillance électronique présente les atours d'une solution d'avenir. mettant à profit les innovations technologiques de la fin du XXe siècle, ce système d'assignation à résidence sous contrôle électronique a été introduit, dans l'Hexagone, par la loi du 19 décembre 1997. Cancérisation du contrôle social pour certains, solution à la surpopulation carcérale pour d'autres, cette mesure expérimentée à partir de septembre 2000 est aujourd'hui entrée en phase de généralisation avec, pour objectif, le placement simultané de 3000 condamnés d'ici la fin 2005.
Après avoir retracé l'histoire de son développement en droit comparé et décrit minutieusement le dispositif technique sur lequel repose la mesure, cet ouvrage propose une analyse des textes applicables ainsi que des pratiques professionnelles en matière de placement sous surveillance électronique. C'est un guide utile à tous les acteurs de la mesure : condamnés, avocats, magistrats, surveillants, conseillers d'insertion et de probation, chefs d'établissement pénitentiaire, et un outil de sensibilisation pour le citoyen.

Placement sous surveillance électronique - bracelet électronique - exécution des peines - aménagement des peines - contrôle judiciaire - personnel de surveillance - service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Fiche Technique

Paru le : 05/02/2004

Thématique :

Auteur(s) : Auteur : Christophe Cardet

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : La justice au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747557900

Reliure : Broché

Pages : 90

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.5 cm

Poids: 110 g