Ce document, accessible à tous, analyse les textes applicables en la matière et étudie le déroulement de la médiation à l'égard des majeurs et des mineurs. Des justiciables aux magistrats du parquet, en passant par les associations d'aide aux victimes, il présente l'information relative à cette réponse institutionnelle face à la petite délinquance. ©Electre 2024
La médiation pénale permet d'apporter une réponse institutionnelle face à la petite délinquance sans déclencher le processus pénal classique, plus coûteux en temps, en argent et en énergie, grâce à la proposition, par le procureur, d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. Elle offre ainsi une réponse de droit rapide et pertinente tant à l'égard de la victime que de l'auteur de l'infraction.
Cet ouvrage propose une analyse pratique des textes applicables en la matière ainsi que du déroulement de la médiation pénale à l'égard des majeurs et des mineurs. Il est un guide utile à tous les acteurs et professionnels de la médiation pénale : justiciables, médiateurs, avocats, magistrats du parquet, association d'aide aux victimes et de médiation, associations de contrôle judiciaire (citoyens et justice).
Médiation pénale - réparation pénale - éducation - responsabilisation - justice restaurative - alternative aux poursuites - action publique - médiateurs - contentieux familial - protocole d'accord - avocat.
Paru le : 02/12/2002
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Paul Mbanzoulou
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747531931
Reliure : Broché
Pages : 80
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 122 g
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