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  2. Ganez-Lopez, Gilbert

Livres Gilbert Ganez-Lopez

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1
Droit de préemption, droit de délaisssement
Droit de préemption, droit de délaisssement
Éditeur(s) : Ecole nationale de la magistrature
Mise à jour en novembre 1991. ©Electre 2025
10,67 €
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L'expropriation pour cause d'utilité publique
L'expropriation pour cause d'utilité publique
Auteur : Gilbert Ganez-Lopez
Éditeur(s) : L'Harmattan
Présentation des règles et procédures applicables dans les phases administratives et judiciaires d'expropriation pour cause d'intérêt public qui se traduisent par un transfert de propriété au profit d'une autorité publique et qui donnent lieu à un versement d'indemni...
11,50 €
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