Regroupe les dispositions répressives prévues pendant les différents moments de la vie d'une police d'assurance. Expose également les dispositions relatives aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2010

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Ponge

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : La justice au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-296-12018-1

EAN13 : 9782296120181

Reliure : Broché

Pages : 124

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 170 g

14,00 €

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