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Les sanctions en droit des assurances

Auteur : Jean-Claude Ponge

Paru le : 07/06/2010
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Regroupe les dispositions répressives prévues pendant les différents moments de la vie d'une police d'assurance. Expose également les dispositions relatives aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Cet ouvrage a pour objet de réunir dans un même cadre des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère «répressif». Généralement peu ou mal connues du plus grand nombre des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur application par les cours, spécialement par la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il est indispensable de connaître. Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.

Fiche Technique

Paru le : 07/06/2010

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Ponge

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : La justice au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-12018-0

EAN13 : 9782296120181

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 124

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 120 g