Regroupe les dispositions répressives prévues pendant les différents moments de la vie d'une police d'assurance. Expose également les dispositions relatives aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. ©Electre 2024
Cet ouvrage a pour objet de réunir dans un même cadre des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère «répressif».
Généralement peu ou mal connues du plus grand nombre des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités.
De plus, leur application par les cours, spécialement par la Cour de cassation, donne lieu à des nuances qu'il est indispensable de connaître.
Cet ouvrage, illustré de nombreux exemples tirés de la jurisprudence, devrait permettre aux assurés de mieux cerner leurs obligations et, parfois, de mieux se défendre.
Paru le : 07/06/2010
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Jean-Claude Ponge
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-12018-1
EAN13 : 9782296120181
Reliure : Broché
Pages : 124
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 170 g
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