Présente en tenant compte des réformes législatives sur la circulation routière de 2003 et 2004, les textes de loi et la jurisprudence régissant le système français de permis de conduire à points, les sanctions correspondant aux différentes infractions au code de la route, etc. ©Electre 2024
L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il comprend des règles communes à tous les conducteurs mais il se trouve maintenant complété par des dispositions spécifiques concernant les jeunes conducteurs. Le permis de conduire devient de plus en plus fragile et sa possession pour la vie est de moins en moins vraie.
Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives de 2003 et 2004 concernant la circulation routière, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les automobilistes soucieux de comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits.
Retrait de points - Radars - Procédure - Récupération des points - Suspension du permis - Annulation du permis - Non restitution du permis - Conduite sans permis - Jeunes conducteurs - Amendes.
Paru le : 05/04/2005
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Céré
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747579780
Reliure : Broché
Pages : 99
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 110 g
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