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Le permis à points

Auteur : Jean-Paul Céré

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Résumé

Présente en tenant compte des réformes législatives sur la circulation routière de 2003 et 2004, les textes de loi et la jurisprudence régissant le système français de permis de conduire à points, les sanctions correspondant aux différentes infractions au code de la route, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/04/2005

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Céré

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : La justice au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782747579780

Reliure : Broché

Pages : 99

Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 110 g