Depuis la loi Spinetta de 1978, le droit de la responsabilité des constructeurs a été considérablement modifié. Les maîtres d'ouvrages voient la protection de leurs intérêts accrue et la mise en jeu des constructeurs est facilitée. Ce document intègre la jurisprudence la plus récente à l'intention des acquéreurs d'immeubles, des architectes, des maîtres d'ouvrages, des techniciens, etc. ©Electre 2025
Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. Le laconisme des textes a conduit les tribunaux à une interprétation sans cesse renouvelée en raison de la diversité des contentieux naissants. A l'heure actuelle, le droit positif semble s'orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d'ouvrage, en facilitant la mise en jeu de la responsabilité des constructeurs.
Cet ouvrage examine avec minutie toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique indispensable pour tous les acteurs de la construction : maître d'ouvrage, acquéreurs d'immeubles, architectes, entrepreneurs, techniciens, promoteurs, vendeurs d'immeubles, sous-traitants et assureurs.
Garantie décennale - garantie de bon fonctionnement - garantie de parfait achèvement - responsabilité contractuelle - responsabilité délictuelle.
Paru le : 02/12/2002
Thématique : BTP
Auteur(s) : Auteur : Sabine Bertolaso Auteur : Emmanuelle Ménard
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747533188
Reliure : Broché
Pages : 91
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 134 g
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