Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet d'une réforme en 2000. Sont exposées ici les règles applicables aux différents types de référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence. ©Electre 2024
Le contentieux administratif de l'urgence a fait l'objet, en 2000, d'une profonde réforme. D'anciennes procédures, comme le sursis à exécution (devenu le référé-suspension) ou le référé conservatoire, ont été rénovées, cependant qu'était créé le référé-liberté, appelé à jouer un rôle de premier plan dans la protection du justiciable par le juge administratif.
Cet ouvrage expose, un an et demi après l'entrée en vigueur de la nouvelle législation, les règles applicables à ces trois référés en procédant à une analyse détaillée de la jurisprudence Dans un souci pratique, le plan choisi suit les différentes phases du procès : procédure, conditions d'octroi, décision et voies de recours. Il constitue ainsi un guide précieux tant pour les praticiens du contentieux administratif que pour les justiciables.
Paru le : 03/02/2003
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Antoine Gourdou Auteur : Antoine Bourrel
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747535861
Reliure : Broché
Pages : 112
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 158 g
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