Expose les textes juridiques permettant aux personnes victimes d'infractions d'être indemnisées. Aborde notamment les règles favorables à la victime et celles favorables à la puissance publique. ©Electre 2024
Le développement des activités de police et de secours répond aux exigences de la population. Néanmoins, ces activités ne sont pas infaillibles et les réponses aux besoins de sécurité ne sont pas synonymes d'irresponsabilité. Dans son propre intérêt comme dans celui de la crédibilité de services de police et de secours, la victime cherchera à obtenir une indemnisation compensant le dommage subi. Elle devra alors identifier la personne à poursuivre, le fondement à invoquer et correctement cerner le préjudice indemnisable.
Cet ouvrage, véritable mode d'emploi des possibilités de dédommagement, expose de façon simple et claire comment les textes et les juges appréhendent les demandes. Il s'adresse à toutes les personnes soucieuses de connaître leurs droits.
Police - Secours - Responsabilité administrative pour faute - Responsabilité administrative sans faute - Régimes légaux - Indemnisation.
Paru le : 15/04/2003
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Xavier Latour
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747541428
Reliure : Broché
Pages : 80
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.5 cm
Poids: 120 g
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