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Le droit de filiation

Auteur : Vincent Bonnet

Paru le : 05/09/2006
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Présentation des mécanismes du droit de la filiation tels qu'ils résultent de l'ordonnance du 4 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er juillet 2006. Celle-ci a profondément modifié la matière en supprimant la distinction traditionnelle entre filiation légitime et filiation naturelle. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 05/09/2006

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Vincent Bonnet

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : La justice au quotidien, n° 36

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-01222-1

EAN13 : 9782296012226

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 124

Hauteur : 22 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 185 g