Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives concernant la circulation routière, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. C'est un guide juridique pour tous les professionnels et les particuliers soucieux de comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits. ©Electre 2024
L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il comprend des règles communes à tous les conducteurs mais il se trouve maintenant complété par des dispositions spécifiques concernant les jeunes conducteurs qui se trouve en possession d'un permis probatoire. Le permis de conduire devient de plus en plus fragile et sa possession pour la vie est de moins en moins vraie.
Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives concernant la circulation routière, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique précieux pour tous les professionnels et les particuliers soucieux de comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits.
Retrait de points - Radars - Procédure - Récupération des points - Suspension du permis - Annulation du permis - Non restitution du permis - Conduite sans permis - Jeunes conducteurs - Amendes - Permis étrangers - Personnes morales.
Paru le : 15/03/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Céré
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : La justice au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-08068-3
EAN13 : 9782296080683
Reliure : Broché
Pages : 113
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 165 g
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