Chargement...
Chargement...

Le permis à points

Auteur : Jean-Paul Céré

Paru le : 15/03/2009
Éditeur(s) : L'Harmattan
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

11,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives concernant la circulation routière, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. C'est un guide juridique pour tous les professionnels et les particuliers soucieux de comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'insécurité routière est aujourd'hui une grande cause nationale. Face au trop grand nombre de tués et de blessés sur les routes, l'arsenal législatif s'est considérablement renforcé et les automobilistes ne peuvent plus ignorer le droit applicable au permis de conduire. Il comprend des règles communes à tous les conducteurs mais il se trouve maintenant complété par des dispositions spécifiques concernant les jeunes conducteurs qui se trouve en possession d'un permis probatoire. Le permis de conduire devient de plus en plus fragile et sa possession pour la vie est de moins en moins vraie. Cet ouvrage, à jour des dernières réformes législatives concernant la circulation routière, examine la réglementation en vigueur et intègre la jurisprudence la plus récente. Il est un guide juridique précieux pour tous les professionnels et les particuliers soucieux de comprendre le fonctionnement du permis de conduire et de défendre leurs droits. Retrait de points - Radars - Procédure - Récupération des points - Suspension du permis - Annulation du permis - Non restitution du permis - Conduite sans permis - Jeunes conducteurs - Amendes - Permis étrangers - Personnes morales.

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Jean-Paul Céré

Éditeur(s) : L'Harmattan

Collection(s) : La justice au quotidien, n° 1

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-296-08068-5

EAN13 : 9782296080683

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 113

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 165 g