Regroupe les principaux textes en matière d'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux ou les animaux, d'accidents de la circulation, d'accidents médicaux ou industriels, de responsabilité de la puissance publique, etc. Complété par un site Internet offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. ©Electre 2024
Le Code civil est désormais loin d'être le seul texte à fixer les conditions sous lesquelles un sujet de droit peut être tenu de réparer le dommage subi par un autre et ce alors même qu'il n'a commis aucune faute. Les régimes particuliers reposent souvent sur un principe justificatif différent et ont avant tout égard aux risques liés à une activité ou aux effets que l'on souhaite attacher à leur réalisation. Ils consacrent de nouveaux «droits à la réparation» au profit des victimes et désignent les débiteurs d'indemnités, parfois au titre de la solidarité nationale.
Le présent ouvrage regroupe les principaux textes qui façonnent ce (nouveau) «droit de la réparation des dommages».
Mise à jour au 1er août 2012, cette deuxième édition reprend notamment, outre les dispositions pertinentes des codes publiés, les législations en matière d'indemnisation des dommages causés par les produits défectueux ou les animaux, d'accidents technologiques, d'accidents du travail, d'accidents de la circulation, d'accidents médicaux, d'accidents industriels, de responsabilité de la puissance publique, de responsabilité environnementale, de responsabilité en matière de transports, etc. Y sont également joints les principaux textes relatifs au droit des assurances.
Ce code constitue un outil indispensable tant aux étudiants qui suivent les programmes du Baccalauréat et du Master en droit dispensés par les hautes écoles et universités, qu'aux juristes plus confirmés qui pratiquent quotidiennement la matière.
Il est complété par un site internet (www.legis.be) offrant un accès à de nombreuses sources de droit international, européen et belge. Ce site permet également de disposer des éventuelles actualisations intervenues pendant toute la durée de l'édition.
Paru le : 07/01/2013
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Recueil de textes
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Catherine Delforge - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Jadoul
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-568-8
EAN13 : 9782874555688
Reliure : Broché
Pages : 493
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 1212 g
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