Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. L'ouvrage comprend le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dispositions sur la signification et sur la notification d'actes judiciaires. ©Electre 2025
Paru le : 18/09/2015
Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Collaborateur : Jacques Englebert - Collaborateur : Hakim Boularbah - Collaborateur : Jean-François Van Drooghenbroeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8111-7
EAN13 : 9782804481117
Reliure : Broché
Pages : 760
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1089 g
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