Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil, en Belgique. L'ouvrage comprend le code judiciaire, les règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, ainsi que les dispositions sur la signification et sur la notification d'actes judiciaires. ©Electre 2024
Les codes thématiques larcier
Audience - Judiciaire 2015-2016
Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en droit.
Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.
Outre le Code judiciaire et de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité, tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification des actes judiciaires, etc....
Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 5 août 2015.
« Les Codes thématiques Larcier regroupent en un seul volume les principaux textes légaux et réglementaires propres à une matière donnée. Sous la direction d'experts reconnus dans chacune des matières traitées, ils offrent aux spécialistes du droit une sélection transversale à travers les textes nationaux, communautaires, et internationaux.
Paru le : 18/09/2015
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les codes thématiques Larcier
Contributeur(s) : Collaborateur : Jacques Englebert - Collaborateur : Hakim Boularbah - Collaborateur : Jean-François Van Drooghenbroeck
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-8111-7
EAN13 : 9782804481117
Reliure : Broché
Pages : 760
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 4.2 cm
Poids: 1089 g
Carte fidélité
Mollat Radio
