En s'appuyant sur les textes, les réponses ministérielles et la jurisprudence, cet ouvrage aborde les multiples questions concernant les droits et obligations d'une commune en matière de droit funéraire : obligation légale de posséder un cimetière, son organisation, nature et réglementation propres aux différentes formes d'inhumations. ©Electre 2024
Avec une moyenne de plus de 45 000 décès par mois en France, il est essentiel que le maire de la commune ait accès à la législation et la réglementation relatives aux cimetières.
La connaissance par la commune et son maire des dispositions de droit funéraire relatives au cimetière et aux différentes formes d'inhumation est indispensable tant pour la gestion quotidienne que pour une anticipation des besoins.
Faut-il prévoir des concessions ? Est-il possible de récupérer un espace dans le cimetière ? Quelles sont les obligations qui pèsent sur la commune et son maire en matière de crémation ? Un site cinéraire est-il obligatoire ?
Toutes ces questions méritent réponse chaque jour.
Cet ouvrage est consacré aux droits et obligations pesant sur la commune en la matière : obligation légale de posséder un cimetière, organisation de celui-ci, nature et réglementation propres aux différentes formes d'inhumations.
Destiné à un usage pratique, cet ouvrage aborde les multiples questions se posant en la matière en s'appuyant sur les textes, les réponses ministérielles ainsi que la jurisprudence administrative et judiciaire relative aux inhumations.
Paru le : 30/11/2012
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : José Lefebvre
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Pratiques rurales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87603-237-8
EAN13 : 9782876032378
Reliure : Broché
Pages : 572
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 754 g
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