Code consacré aux voies d'exécution regroupant les textes concernant les acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure liées à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques ainsi qu'un recueil de textes concernant l'exécution dans divers domaines du droit. Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 1er juillet 2013. ©Electre 2024
Code des procédures civiles d'exécution
Suite à la codification officielle opérée par le législateur en 2012, le Code de l'exécution des Éditions juridiques et techniques (premier code d'éditeur entièrement consacré aux voies d'exécution) paraît désormais sous l'appellation de Code des procédures civiles d'exécution.
Cette nouvelle édition regroupe successivement les nouveaux textes législatifs et réglementaires à jour de la codification, ainsi qu'en annexe les textes relatifs aux acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure ayant trait à la matière de l'exécution par des personnes publiques et dans divers domaines du droit, tels la procédure civile, la saisie des rémunérations, la saisie contrefaçon, les saisies spéciales, le surendettement des particuliers, les entreprises en difficulté, le droit européen et international.
Riche des plus récents développements jurisprudentiels ainsi que des arrêts les plus importants, le Code des procédures civiles d'exécution est destiné à tous les praticiens du droit de l'exécution (magistrats, avocats, huissiers de justice et autres officiers publics et ministériels) ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies d'exécution.
Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 1er juillet 2013.
Paru le : 12/09/2013
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Natalie Fricero - Directeur de publication : Edouard de Leiris - Directeur de publication : Gabriele Mecarelli - Collaborateur : Frédéric Choffat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-90-6
EAN13 : 9782910326906
Reliure : Broché
Pages : XXVI-1123
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g
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