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Code des procédures civiles d'exécution : édition 2014


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Résumé

Code consacré aux voies d'exécution regroupant les textes concernant les acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure liées à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques ainsi qu'un recueil de textes concernant l'exécution dans divers domaines du droit. Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 1er juillet 2013. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 12/09/2013

Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Natalie Fricero - Directeur de publication : Edouard de Leiris - Directeur de publication : Gabriele Mecarelli - Collaborateur : Frédéric Choffat

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-910326-90-6

EAN13 : 9782910326906

Reliure : Broché

Pages : XXVI-1123

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 0 g