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Code consacré aux voies d'exécution regroupant les textes concernant les acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure liées à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques ainsi qu'un recueil de textes concernant l'exécution dans divers domaines du droit. Cette édition intègre l'ensemble des textes nationaux et supra-nationaux à jour au 1er juillet 2013. ©Electre 2025
Paru le : 12/09/2013
Thématique : Codes Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Natalie Fricero - Directeur de publication : Edouard de Leiris - Directeur de publication : Gabriele Mecarelli - Collaborateur : Frédéric Choffat
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-90-6
EAN13 : 9782910326906
Reliure : Broché
Pages : XXVI-1123
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 0 g