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Livres Ed. juridiques et techniques
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Un inventaire des différentes voies de recours ouvertes en matière civile et pénale, classées par juridiction puis par thématique. Cette édition est à jour des nouvelles juridictions de première instance en matière civile, tient compte de la suppression du tribunal d...
28,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Dans ce mémento, les auteurs proposent un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l'exclusion du droit pénal, tout en ayant au préalable fixé les règles régissant la matière. ©Electre 2026
28,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Etude de la pratique des procédures de saisie-contrefaçon détaillant successivement les conditions de mise en oeuvre, le déroulement et les suites de la saisie. L'auteur apporte des réponses aux interrogations auxquelles le professionnel se trouve confronté au quotid...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Guide pratique consacré aux constats numériques réalisés par les commissaires de justice. Les auteurs abordent les réflexes essentiels pour sécuriser un smartphone, un mail ou une page web, les protocoles techniques reconnus par la jurisprudence, ou encore les astuce...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Depuis le 4 juillet 2024, les commissaires de justice sont autorisés à exercer l'activité de vérification des comptes de gestion des majeurs protégés. L'auteur guide chacun d'entre eux dans les démarches à accomplir pour être identifié comme personnel qualifié puis d...
20,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Une sélection d'interventions issues de trois colloques sur le métier de commissaires de justice. Les contributeurs évoquent notamment les défis de la profession, l'impact du numérique, les transformations liées à l'intelligence artificielle, entre autres. ©Electre 2026
12,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Après avoir défini la notion de prescription, ce mémento fait un point sur les différents délais et leur point de départ. ©Electre 2026
28,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Après avoir défini la notion de prescription, ce mémento fait un point sur les différents délais et leur point de départ. Cette édition est enrichie de nouvelles rubriques et de décisions jurisprudentielles rendues en la matière. ©Electre 2026
27,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Exécuteur des décisions judiciaires ou témoin lors des constats, l'huissier, officier ministériel exerçant une profession libérale réglementée mais indépendante se trouve professionnellement au centre de la morale et du droit. Sont ici examinés les principes qui sous...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Le développement de la thèse en deux parties conduit l'auteur à proposer des réformes législatives et réglementaires et à porter sa réflexion sur la modernité du constat, intégrant les évolutions technologiques. ©Electre 2026
45,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Cet historique retrace les fondements de la doctrine et ses applications et interprétations contemporaines. ©Electre 2026
24,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Des spécialistes français des voies d'exécution étudient le droit de l'exécution forcée dans le contexte de la mondialisation et des échanges transfrontaliers. Ils passent en revue la pertinence de cette notion, les liens existant entre l'identité nationale et l'iden...
20,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Brosse un tableau général de la question de l'éthique dans les professions judiciaires en droit national et international. Aborde les problèmes de l'indépendance et de l'impartialité des acteurs du procès, garants, selon la Convention européenne des droits de l'homme...
15,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Ce guide pratique détaille les conditions de mise en œuvre de la procédure de saisie-vente, son déroulement et les incidents qui peuvent venir la perturber. ©Electre 2026
23,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Les textes applicables au recouvrement de la créance alimentaire, tant au national qu'à l'international, sont rassemblés et analysés par l'auteur, huissier de justice. Un outil s'adressant aux praticiens, aux créanciers d'aliments comme aux débiteurs, afin d'en compr...
34,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Code consacré aux voies d'exécution regroupant les textes concernant les acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure liées à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques ainsi qu'un recueil de textes concernant l'exécution dans diver...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Présentation des règles professionnelles et du code déontologique dont dispose le métier de commissaire de justice depuis le 1er mars 2024. Ce métier est une fusion entre les professions de commissaire-priseur et d'huissier de justice. ©Electre 2026
9,50 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Considérant les procédures du droit de la consommation en Europe sous l'angle de la consolidation de l'espace communautaire, les auteurs s'attachent à analyser les rapports entre consommation et justice, en prenant en compte les nouveaux modes de consommation et de r...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Au moment où la création, au sein de l'Union européenne, d'un espace de sécurité, de liberté et de justice justifie un nombre croissant d'interventions communautaires en matière de procédure, le visage de l'espace européen demeure pour de nombreux juristes largement ...
22,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Traite de deux matières du droit au destin particulièrement lié dans l'espace judiciaire européen : le droit des procédures et le droit des voies d'exécution. ©Electre 2026
35,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Colloque donné dans le cadre d'un programme de recherche destiné à préparer la publication d'un recueil de sources de procédures pénales, civiles et administratives utiles au droit comparé. Evoque la législation napoléonienne, en tant que pont entre le droit de l'Anc...
22,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Plusieurs ateliers ont été chargés de réfléchir dans le cadre de ce colloque à des thèmes relatifs aux voies d'exécutions dans le cadre européen et notamment à l'existence virtuelle d'un droit communautaire propre à cette matière, à l'injonction de payer, aux litiges...
30,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Ce congrès a donné lieu à deux commissions (Dupuy et Donnez) qui ont réfléchi à la protection préventive de l'immeuble à batir (notamment grâce à la fiche d'identité du logement individuel), à la gestion pérennisée des copropriétés et à la pacification des rapports l...
40,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Traite du rôle et de l'importance de la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires entre pays et professionnels de la justice européens : le but étant de les sécuriser et de les unifier (notion de passeport judiciaire européen). ©Electre 2026
22,87 €
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