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L'huissier de justice : normes et valeurs : éthique, déontologie, discipline et normes professionnelles

Exécuteur des décisions judiciaires ou témoin lors des constats, l'huissier, officier ministériel exerçant une profession libérale réglementée mais indépendante se trouve professionnellement au centre de la morale et du droit. Sont ici examinés les principes qui sous...
39,00 €
Indisponible

Huissiers de justice : monographie d'une profession en mouvement

Une mise en lumière de l'évolution de la profession des huissiers de justice et de sa constante adaptation à son écosystème. Le projet de loi pour la croissance et l'économie du ministère de l'Economie du 6 août 2015 favoriserait une articulation entre les élus et le...
15,00 €
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Abrégé historique et pratique des actions possessoires

Cet historique retrace les fondements de la doctrine et ses applications et interprétations contemporaines. ©Electre 2021
24,00 €
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Abrégé pratique des prescriptions : justice et procès

Après avoir défini la notion de prescription, ce mémento fait un point sur les différents délais et leur point de départ. ©Electre 2021
28,00 €
Indisponible

Abrégé pratique des voies de recours : justice et procès

Après avoir défini la notion de prescription, ce mémento fait un point sur les différents délais et leur point de départ. Cette édition est enrichie de nouvelles rubriques et de décisions jurisprudentielles rendues en la matière. ©Electre 2021
27,00 €
Indisponible

Barème des droits et émoluments des huissiers de justice : à jour du décret 2007-774

Présente le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale. ©Electre 2021
30,00 €
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Barème des droits et émoluments des huissiers de justice : à jour du décret 2014-673 du 25 juin 2014

Présente le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale. ©Electre 2021
30,00 €
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Barème des droits et émoluments des huissiers de justice : à jour du décret 2016-230 et de l'arrêté du 26 février 2016

Le tarif des huissiers de justice en matière civile et commerciale. ©Electre 2021
40,00 €
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Bilan et perspectives de la politique de coopération juridique française en Europe centrale et orientale : la stratégie des partenariats

Dresse le bilan et suggère les perspectives de la politique de coopération juridique française en partant de l'exemple de l'Europe centrale et orientale sur la période de 1990 à 2004 afin de définir une stratégie d'intervention reposant sur les partenariats. Evoque l...
42,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution : édition 2014

Code consacré aux voies d'exécution regroupant les textes concernant les acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure liées à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques ainsi qu'un recueil de textes concernant l'exécution dans diver...
29,00 €
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Code des procédures civiles d'exécution : édition 2016

Code consacré aux voies d'exécution regroupant les textes concernant les acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure liées à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques ainsi qu'un recueil de textes concernant l'exécution dans diver...
29,00 €
Indisponible

La pratique de l'expulsion

Panorama des règles qui régissent la procédure d'expulsion des locataires et réponses aux difficultés les plus courantes. ©Electre 2021
23,00 €
Indisponible

La pratique de la saisie-contrefaçon

Etude de la pratique des procédures de saisie-contrefaçon détaillant successivement les conditions de mise en oeuvre, le déroulement, et enfin les suites de la saisie. L'auteur apporte des réponses aux interrogations auxquelles le professionnel se trouve confronté au...
23,00 €
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La pratique de la saisie-vente

Ce guide pratique détaille les conditions de mise en œuvre de la procédure de saisie-vente, son déroulement et les incidents qui peuvent venir la perturber. ©Electre 2021
23,00 €
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La pratique de la saisie-vente

Ce guide pratique détaille les conditions de mise en œuvre de la procédure de saisie-vente, son déroulement et les incidents qui peuvent venir la perturber. ©Electre 2021
23,00 €
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La pratique des saisies-attribution

Etude de la pratique des procédures de saisie-attribution détaillant successivement les conditions de mise en oeuvre, le déroulement, et enfin les incidents de la procédure. Tout en rappelant les principes qui gouvernent la matière, l'auteur apporte des réponses aux ...
23,00 €
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La pratique des saisies-attribution

Etude de la pratique des procédures de saisie-attribution détaillant successivement les conditions de mise en oeuvre, le déroulement, et enfin les incidents de la procédure. Tout en rappelant les principes qui gouvernent la matière, l'auteur apporte des réponses aux ...
23,00 €
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La société d'exercice libéral et la holding : huissiers de justice

Issu d'une série d'interventions, ce document synthétise les questions des professionnels de justice qui s'interrogent sur l'acquisition d'un office d'huissier de justice, sur l'évolution de la structure de leur étude, sur le mode d'exercice de leur profession. ©Elec...
25,00 €
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Le constat documenté : vocabulaire technique du bâtiment

Un aide-mémoire permettant une désignation précise et fiable des éléments objets de constatations en matière de construction d'immeubles. Il présente l'extérieur et le gros oeuvre, les constructions intérieures, les agréments, les installations et équipements. ©Elect...
20,00 €
Indisponible

Le recouvrement des créances alimentaires : règles et pratiques en France, en Europe et dans le monde

Les textes applicables au recouvrement de la créance alimentaire, tant au national qu'à l'international, sont rassemblés et analysés par l'auteur, huissier de justice. Un outil s'adressant aux praticiens, aux créanciers d'aliments comme aux débiteurs, afin d'en compr...
34,00 €
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Les obstacles à l'exécution forcée : permanence et évolutions : actes du colloque

Le droit de l'exécution forcée permet à un créancier d'obtenir un paiement et a pour objectif l'équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Ces actes montrent, point par point, que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre...
25,00 €
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Les saisies spéciales : actes du colloque

Ce colloque aborde la diversité et les difficultés procédurales propres à chacune des saisies spéciales mais aussi leurs rapports avec les règles de droit commun des procédures civiles d'exécution. Les meilleurs spécialistes apportent une vision critique sur ces diff...
25,00 €
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Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d'exécution : ses acquis et ses défis : actes du IXe colloque de Droit et procédures

Textes dressant un bilan général de l'exécution des décisions de justice et esquissant les contours d'un véritable droit européen de l'exécution, 20 ans après la loi du 9 juillet 1991. ©Electre 2021
21,00 €
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Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Volume 1, Le code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe : actes du colloque organisé à Rennes, les 9 et 10 novembre 2006

Colloque donné dans le cadre d'un programme de recherche destiné à préparer la publication d'un recueil de sources de procédures pénales, civiles et administratives utiles au droit comparé. Evoque la législation napoléonienne, en tant que pont entre le droit de l'Anc...
22,00 €
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