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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Code des procédures civiles d'exécution : édition 2016
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Code consacré aux voies d'exécution regroupant les textes concernant les acteurs de l'exécution, les principales règles de procédure liées à la matière civile et à l'exécution par des personnes publiques ainsi qu'un recueil de textes concernant l'exécution dans diver...
29,00 €
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L'huissier de justice : normes et valeurs : éthique, déontologie, discipline et normes professionnelles
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Exécuteur des décisions judiciaires ou témoin lors des constats, l'huissier, officier ministériel exerçant une profession libérale réglementée mais indépendante se trouve professionnellement au centre de la morale et du droit. Sont ici examinés les principes qui sous...
39,00 €
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Nouveaux droits dans un nouvel espace européen de justice : le droit processuel et le droit de l'exécution : colloque international, 4-5 juillet 2001
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Traite de deux matières du droit au destin particulièrement lié dans l'espace judiciaire européen : le droit des procédures et le droit des voies d'exécution. ©Electre 2024
35,00 €
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L'aménagement du droit de l'exécution dans l'espace communautaire : bientôt les premiers instruments : colloque international, 17-18 oct. 2002
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Plusieurs ateliers ont été chargés de réfléchir dans le cadre de ce colloque à des thèmes relatifs aux voies d'exécutions dans le cadre européen et notamment à l'existence virtuelle d'un droit communautaire propre à cette matière, à l'injonction de payer, aux litiges...
30,00 €
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La pratique des saisies-attribution
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Etude de la pratique des procédures de saisie-attribution détaillant successivement les conditions de mise en oeuvre, le déroulement, et enfin les incidents de la procédure. Tout en rappelant les principes qui gouvernent la matière, l'auteur apporte des réponses aux ...
23,00 €
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La pratique des saisies-attribution
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Etude de la pratique des procédures de saisie-attribution détaillant successivement les conditions de mise en oeuvre, le déroulement, et enfin les incidents de la procédure. Tout en rappelant les principes qui gouvernent la matière, l'auteur apporte des réponses aux ...
23,00 €
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La preuve par le constat d'huissier de justice
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Le développement de la thèse en deux parties conduit l'auteur à proposer des réformes législatives et réglementaires et à porter sa réflexion sur la modernité du constat, intégrant les évolutions technologiques. ©Electre 2024
45,00 €
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Abrégé historique et pratique des actions possessoires
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Cet historique retrace les fondements de la doctrine et ses applications et interprétations contemporaines. ©Electre 2024
24,00 €
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Le droit de l'exécution forcée : entre mythe et réalité : actes du Ve colloque, Paris, Cour de cassation, Première chambre civile, les 27 et 28 avril 2007
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Des spécialistes français des voies d'exécution étudient le droit de l'exécution forcée dans le contexte de la mondialisation et des échanges transfrontaliers. Ils passent en revue la pertinence de cette notion, les liens existant entre l'identité nationale et l'iden...
20,00 €
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Ethiques et professions judiciaires : actes du colloque
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Brosse un tableau général de la question de l'éthique dans les professions judiciaires en droit national et international. Aborde les problèmes de l'indépendance et de l'impartialité des acteurs du procès, garants, selon la Convention européenne des droits de l'homme...
15,00 €
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La pratique de la saisie-vente
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Ce guide pratique détaille les conditions de mise en œuvre de la procédure de saisie-vente, son déroulement et les incidents qui peuvent venir la perturber. ©Electre 2024
23,00 €
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Le recouvrement des créances alimentaires : règles et pratiques en France, en Europe et dans le monde
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Les textes applicables au recouvrement de la créance alimentaire, tant au national qu'à l'international, sont rassemblés et analysés par l'auteur, huissier de justice. Un outil s'adressant aux praticiens, aux créanciers d'aliments comme aux débiteurs, afin d'en compr...
34,00 €
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Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Considérant les procédures du droit de la consommation en Europe sous l'angle de la consolidation de l'espace communautaire, les auteurs s'attachent à analyser les rapports entre consommation et justice, en prenant en compte les nouveaux modes de consommation et de r...
25,00 €
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Le visage inconnu de l'espace judiciaire européen : actes du colloque
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Au moment où la création, au sein de l'Union européenne, d'un espace de sécurité, de liberté et de justice justifie un nombre croissant d'interventions communautaires en matière de procédure, le visage de l'espace européen demeure pour de nombreux juristes largement ...
22,00 €
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Abrégé pratique des voies de recours : justice et procès
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Après avoir défini la notion de prescription, ce mémento fait un point sur les différents délais et leur point de départ. Cette édition est enrichie de nouvelles rubriques et de décisions jurisprudentielles rendues en la matière. ©Electre 2024
27,00 €
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Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Vol. 1. Le code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe : actes du colloque organisé à Rennes, les 9 et 10 novembre 2006
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Colloque donné dans le cadre d'un programme de recherche destiné à préparer la publication d'un recueil de sources de procédures pénales, civiles et administratives utiles au droit comparé. Evoque la législation napoléonienne, en tant que pont entre le droit de l'Anc...
22,00 €
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L'immeuble équitable : contributions préventives pour de nouveaux équilibres immobiliers
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Ce congrès a donné lieu à deux commissions (Dupuy et Donnez) qui ont réfléchi à la protection préventive de l'immeuble à batir (notamment grâce à la fiche d'identité du logement individuel), à la gestion pérennisée des copropriétés et à la pacification des rapports l...
40,00 €
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Les moyens modernes de transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : colloque international de Paris, 21-22 octobre 1999
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Traite du rôle et de l'importance de la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires entre pays et professionnels de la justice européens : le but étant de les sécuriser et de les unifier (notion de passeport judiciaire européen). ©Electre 2024
22,87 €
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Annuaire des huissiers de justice de France et d'outre-mer
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Cet annuaire rassemble les compositions des diverses chambres d'huissiers de justice ainsi que la liste par département, par résidence et par ordre alphabétique. ©Electre 2024
67,00 €
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10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution : colloque du 9 juillet 2001 à la Cour de Cassation
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Dresse un bilan et des perspectives à la réforme des procédures d'exécution réalisée en 1991 et aborde des points particuliers comme l'incidence de la jurisprudence européenne sur ces procédures, la compétence et les pouvoirs du juge de l'exécution, les limites de la...
25,00 €
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La procédure civile mondiale modélisée : le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de Principes et règles de procédure civile transnationale : actes du colloque de Lyon, 12 juin 2003
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s'appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l'avenir du projet et la volonté de certains Etats de s'en inspirer pour modifier leur...
27,00 €
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La contribution des institutions dans l'aménagement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : actes du colloque international de Reims des 3 et 4 novembre 2005
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Contributions évaluant le rôle des organisations internationales, qu'elles soient institutionnelles ou d'essence traditionnelle, dans le développement de l'espace de justice européen. La coopération judiciaire, si elle relève des Etats membres, doit aussi être à l'in...
29,00 €
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La pratique de l'expulsion
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Panorama des règles qui régissent la procédure d'expulsion des locataires et réponses aux difficultés les plus courantes. A jour de la jurisprudence. ©Electre 2024
23,00 €
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La société d'exercice libéral et la holding : huissiers de justice
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Issu d'une série d'interventions, ce document synthétise les questions des professionnels de justice qui s'interrogent sur l'acquisition d'un office d'huissier de justice, sur l'évolution de la structure de leur étude, sur le mode d'exercice de leur profession. ©Elec...
25,00 €
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