Plusieurs ateliers ont été chargés de réfléchir dans le cadre de ce colloque à des thèmes relatifs aux voies d'exécutions dans le cadre européen et notamment à l'existence virtuelle d'un droit communautaire propre à cette matière, à l'injonction de payer, aux litiges de faible importance et à la saisie européenne des avoirs bancaires. ©Electre 2024
Paru le : 15/11/2003
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Passerelle
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Isnard - Directeur de publication : Jacques Normand - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chambre nationale des huissiers de justice (France)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910326319
Reliure : Broché
Pages : 298
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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