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Nouveaux droits dans un nouvel espace européen de justice : le droit processuel et le droit de l'exécution : colloque international, 4-5 juillet 2001
Nouveaux droits dans un nouvel espace européen de justice : le droit processuel et le droit de l'exécution : colloque international, 4-5 juillet 2001
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Traite de deux matières du droit au destin particulièrement lié dans l'espace judiciaire européen : le droit des procédures et le droit des voies d'exécution. ©Electre 2025
35,00 €
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L'aménagement du droit de l'exécution dans l'espace communautaire : bientôt les premiers instruments : colloque international, 17-18 oct. 2002
L'aménagement du droit de l'exécution dans l'espace communautaire : bientôt les premiers instruments : colloque international, 17-18 oct. 2002
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Plusieurs ateliers ont été chargés de réfléchir dans le cadre de ce colloque à des thèmes relatifs aux voies d'exécutions dans le cadre européen et notamment à l'existence virtuelle d'un droit communautaire propre à cette matière, à l'injonction de payer, aux litiges...
30,00 €
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L'immeuble équitable : contributions préventives pour de nouveaux équilibres immobiliers
L'immeuble équitable : contributions préventives pour de nouveaux équilibres immobiliers
Auteur : CONGRES NATIONAL DES HUISSIERS DE JUSTICE (26 ; 2003 ; Ajaccio)
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Ce congrès a donné lieu à deux commissions (Dupuy et Donnez) qui ont réfléchi à la protection préventive de l'immeuble à batir (notamment grâce à la fiche d'identité du logement individuel), à la gestion pérennisée des copropriétés et à la pacification des rapports l...
40,00 €
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10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution : colloque du 9 juillet 2001 à la Cour de Cassation
10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution : colloque du 9 juillet 2001 à la Cour de Cassation
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Dresse un bilan et des perspectives à la réforme des procédures d'exécution réalisée en 1991 et aborde des points particuliers comme l'incidence de la jurisprudence européenne sur ces procédures, la compétence et les pouvoirs du juge de l'exécution, les limites de la...
25,00 €
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La contribution des institutions dans l'aménagement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : actes du colloque international de Reims des 3 et 4 novembre 2005
La contribution des institutions dans l'aménagement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice : actes du colloque international de Reims des 3 et 4 novembre 2005
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Contributions évaluant le rôle des organisations internationales, qu'elles soient institutionnelles ou d'essence traditionnelle, dans le développement de l'espace de justice européen. La coopération judiciaire, si elle relève des Etats membres, doit aussi être à l'in...
29,00 €
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L'Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere : le droit de l'exécution : perspectives transnationales : actes du colloque international de Sibiu (Roumanie), 13-15 mai 2009
L'Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere : le droit de l'exécution : perspectives transnationales : actes du colloque international de Sibiu (Roumanie), 13-15 mai 2009
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Ces contributions retracent l'évolution et la réception du projet établi par le Conseil de Tampere en octobre 1999 concernant la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Les auteurs, spécialistes en droit de l'exécution, évoquent quelques perspecti...
29,00 €
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L'harmonisation des procédures d'exécution dans un espace de justice sans frontière : actes du congrès international de Washington, 26-28 avril 2006
L'harmonisation des procédures d'exécution dans un espace de justice sans frontière : actes du congrès international de Washington, 26-28 avril 2006
Auteur : Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires. Congrès
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Examen par plusieurs groupes de travail de sujets concernant l'efficacité des procédures, les mesures provisoires et l'exécution des jugements. Les intervenants tentent de mettre en place les prémices d'une coopération internationale en éclairant les diverses lois re...
23,00 €
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The internationalization of law in a universal area of justice : Tunis, May 9, 2003
The internationalization of law in a universal area of justice : Tunis, May 9, 2003
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Des contributions qui tendent à faire une sorte d'état de la mondialisation du droit, dans une perspective d'harmonisation ou d'unification du droit processuel et du droit de l'exécution. Les réflexions soulignent la nécessité pour les Etats d'accepter un amoindrisse...
19,00 €
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Le constat documenté : vocabulaire technique du bâtiment
Le constat documenté : vocabulaire technique du bâtiment
Auteur : Chambre nationale des huissiers de justice (France)
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Un aide-mémoire permettant une désignation précise et fiable des éléments objets de constatations en matière de construction d'immeubles. Il présente l'extérieur et le gros oeuvre, les constructions intérieures, les agréments, les installations et équipements. ©Elect...
20,00 €
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Les professionnels de la signification et de l'exécution en Europe
Les professionnels de la signification et de l'exécution en Europe
Auteur : Ecole nationale de procédure (France). Journées (2006)
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Destiné aux juristes européens, cet ouvrage donne une approche pays par pays en matière de droit de l'exécution, visant à anticiper la construction européenne en matière juridique. Développe deux axes traditionnels de l'exercice de la profession d'huissier, la signif...
31,00 €
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Tarifs des huissiers de justice
Tarifs des huissiers de justice
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Les tarifs applicables aux huissiers de justice français sont expliqués, intégrant le nouveau décret sur la revalorisation du taux de base du 10 mai 2007. Avec des conseils pratiques pour sécuriser les démarches quotidiennes. ©Electre 2025
38,00 €
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Tarifs des huissiers de justice
Tarifs des huissiers de justice
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Recueil des textes applicables aux tarifs des huissiers de justice et à la fiscalité des actes accomplis. Avec des conseils pratiques pour aider les praticiens dans leur compréhension des situations les plus complexes. ©Electre 2025
38,00 €
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Société holding, profession notariale et huissiers de justice
Société holding, profession notariale et huissiers de justice
Auteur : Anne-Christine Santraille-Civiale
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Aborde les nouvelles perspectives qu'apportent les sociétés de holding, sociétés de capitaux, à la profession notariale. Partant de l'idée que le mode de fonctionnement de ces professions devaient s'adapter aux nouvelles données de la société d'aujourd'hui, l'auteure...
24,00 €
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L'huissier de justice, normes et valeurs : éthique, déontologie, discipline et normes professionnelles
L'huissier de justice, normes et valeurs : éthique, déontologie, discipline et normes professionnelles
Auteur : Thierry Guinot
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Exécuteur des décisions judiciaires ou témoin lors des constats, l'huissier, officier ministériel exerçant une profession libérale réglementée mais indépendante se trouve professionnellement au centre de la morale et du droit. Sont ici examinés les principes qui sous...
36,00 €
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Bilan et perspectives de la politique de coopération juridique française en Europe centrale et orientale : la stratégie des partenariats
Bilan et perspectives de la politique de coopération juridique française en Europe centrale et orientale : la stratégie des partenariats
Auteur : Linda Benraïs
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Dresse le bilan et suggère les perspectives de la politique de coopération juridique française en partant de l'exemple de l'Europe centrale et orientale sur la période de 1990 à 2004 afin de définir une stratégie d'intervention reposant sur les partenariats. Evoque l...
42,00 €
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La mondialisation du droit dans un nouvel espace de justice universel : actes du colloque international de Tunis, 9 mai 2003
La mondialisation du droit dans un nouvel espace de justice universel : actes du colloque international de Tunis, 9 mai 2003
Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques
Des contributions qui tendent à faire une sorte d'état de la mondialisation du droit, dans une perspective d'harmonisation ou d'unification du droit processuel et du droit de l'exécution. Les réflexions soulignent la nécessité pour les Etats d'accepter un amoindrisse...
19,00 €
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