Chargement...
Chargement...

L'harmonisation des procédures d'exécution dans un espace de justice sans frontière : actes du congrès international de Washington, 26-28 avril 2006

Auteur : Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires. Congrès


23,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Examen par plusieurs groupes de travail de sujets concernant l'efficacité des procédures, les mesures provisoires et l'exécution des jugements. Les intervenants tentent de mettre en place les prémices d'une coopération internationale en éclairant les diverses lois relatives à l'exécution dans différents pays, l'incidence de l'émergence des nouvelles technologies de l'information, etc. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/11/2007

Thématique : Droit Pénal

Auteur(s) : Auteur : Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires. Congrès

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Collection(s) : Passerelle

Contributeur(s) : Organisateur d’un congrès : Union internationale des huissiers de justice et officiers judiciaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-910326-55-5

EAN13 : 9782910326555

Reliure : Broché

Pages : 232

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g