Les tarifs applicables aux huissiers de justice français sont expliqués, intégrant le nouveau décret sur la revalorisation du taux de base du 10 mai 2007. Avec des conseils pratiques pour sécuriser les démarches quotidiennes. ©Electre 2024
La grande expérience de l'auteur, les responsabilités qu'il a exercées au sein de sa profession, et sa parfaite connaissance des voies d'exécution, font de lui un expert internationalement reconnu. La Banque mondiale, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe sollicitent son expertise à travers le monde.
La tarification des prestations de l'huissier de justice, en France et dans le monde est un besoin pour un système judiciaire équilibré. Le thème est sensible. La matière paraît complexe et délicate à la fois.
Ce livre se limite aux tarifs applicables aux huissiers de justice Français, et dissèque la matière en l'expliquant en détail.
L'approche thématique de l'ouvrage facilite les recherches pour
¤ L'étudiant qui découvre la structure tarifaire et se familiarise avec l'ensemble des textes applicables.
¤ Le justiciable qui évalue le coût de l'action judiciaire ou extra-judiciaire qu'il projette d'entreprendre.
¤ Le professionnel qui applique la bonne règle tarifaire dans sa pratique quotidienne.
¤ Le vérificateur qui accomplit sa mission en toute sécurité.
¤ Le magistrat taxateur qui trouve les fondements de sa décision.
Tous sont assurés de puiser
¤ dans les commentaires de l'auteur, les cas pratiques présentés
¤ et les nombreuses jurisprudences rapportées, les éléments de réponse à leurs questions sur les rémunérations tarifées des huissiers de justice.
Cet ouvrage permet à tous d'agir en sécurité puisqu'ils sont complètement informés.
Paru le : 15/07/2007
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Passerelle
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Menut - Préfacier : Serge Guinchard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-52-4
EAN13 : 9782910326524
Reliure : Broché
Pages : 365
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 0 g
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