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Nouveaux droits dans un nouvel espace européen de justice : le droit processuel et le droit de l'exécution : colloque international, 4-5 juillet 2001
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Traite de deux matières du droit au destin particulièrement lié dans l'espace judiciaire européen : le droit des procédures et le droit des voies d'exécution. ©Electre 2024
35,00 €
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L'aménagement du droit de l'exécution dans l'espace communautaire : bientôt les premiers instruments : colloque international, 17-18 oct. 2002
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Plusieurs ateliers ont été chargés de réfléchir dans le cadre de ce colloque à des thèmes relatifs aux voies d'exécutions dans le cadre européen et notamment à l'existence virtuelle d'un droit communautaire propre à cette matière, à l'injonction de payer, aux litiges...
30,00 €
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L'immeuble équitable : contributions préventives pour de nouveaux équilibres immobiliers
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Ce congrès a donné lieu à deux commissions (Dupuy et Donnez) qui ont réfléchi à la protection préventive de l'immeuble à batir (notamment grâce à la fiche d'identité du logement individuel), à la gestion pérennisée des copropriétés et à la pacification des rapports l...
40,00 €
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Les moyens modernes de transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires en Europe : colloque international de Paris, 21-22 octobre 1999
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Traite du rôle et de l'importance de la transmission des actes judiciaires et extrajudiciaires entre pays et professionnels de la justice européens : le but étant de les sécuriser et de les unifier (notion de passeport judiciaire européen). ©Electre 2024
22,87 €
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10e anniversaire de la loi du 9 juillet 1991 sur la réforme des procédures civiles d'exécution : colloque du 9 juillet 2001 à la Cour de Cassation
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Dresse un bilan et des perspectives à la réforme des procédures d'exécution réalisée en 1991 et aborde des points particuliers comme l'incidence de la jurisprudence européenne sur ces procédures, la compétence et les pouvoirs du juge de l'exécution, les limites de la...
25,00 €
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Le constat documenté : vocabulaire technique du bâtiment
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Un aide-mémoire permettant une désignation précise et fiable des éléments objets de constatations en matière de construction d'immeubles. Il présente l'extérieur et le gros oeuvre, les constructions intérieures, les agréments, les installations et équipements. ©Elect...
20,00 €
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Pour une procédure collective efficace : actes du colloque
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Des contributions autour de deux grands thèmes : l'éfficacité des procédures collectives assuré par les textes et l'efficacité assurée par les practiciens. ©Electre 2024
23,00 €
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