Des contributions autour de deux grands thèmes : l'éfficacité des procédures collectives assuré par les textes et l'efficacité assurée par les practiciens. ©Electre 2024
Pour une procédure collective efficace
Actes du colloque organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice Paris, 1er octobre 2009
Résolument tourné vers l'efficacité des procédures collectives, ce colloque marque son originalité par son approche de la matière. En envisageant l'observation des traitements applicables aux entreprises en difficulté au travers des pratiques des différents professionnels du droit, les organisateurs de ce colloque ont souhaité mettre en exergue la concurrence et la complémentarité de ceux-ci dans l'exercice des procédures collectives afin d'en apprécier les objectifs et les résultats au regard de l'efficacité. Pour ce faire, magistrats, greffiers de tribunaux de commerce, universitaires, avocats et huissiers de justice ont démontré que si l'efficacité des procédures collectives est assurée par les textes - tant au regard du droit des sûretés, de l'évolution récente du droit français que du droit communautaire -, celle-ci passe également par la démarche de qualité apportée par les praticiens en offrant au monde de l'entreprise une sécurité juridique tout au long de la procédure.
Paru le : 28/09/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Droit et procédures
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chambre nationale des huissiers de justice (France)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-72-2
EAN13 : 9782910326722
Reliure : Broché
Pages : 95
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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