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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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L'huissier de justice : normes et valeurs : éthique, déontologie, discipline et normes professionnelles
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Exécuteur des décisions judiciaires ou témoin lors des constats, l'huissier, officier ministériel exerçant une profession libérale réglementée mais indépendante se trouve professionnellement au centre de la morale et du droit. Sont ici examinés les principes qui sous...
39,00 €
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La preuve par le constat d'huissier de justice
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Le développement de la thèse en deux parties conduit l'auteur à proposer des réformes législatives et réglementaires et à porter sa réflexion sur la modernité du constat, intégrant les évolutions technologiques. ©Electre 2024
45,00 €
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Abrégé historique et pratique des actions possessoires
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Cet historique retrace les fondements de la doctrine et ses applications et interprétations contemporaines. ©Electre 2024
24,00 €
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Le droit de l'exécution forcée : entre mythe et réalité : actes du Ve colloque, Paris, Cour de cassation, Première chambre civile, les 27 et 28 avril 2007
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Des spécialistes français des voies d'exécution étudient le droit de l'exécution forcée dans le contexte de la mondialisation et des échanges transfrontaliers. Ils passent en revue la pertinence de cette notion, les liens existant entre l'identité nationale et l'iden...
20,00 €
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Ethiques et professions judiciaires : actes du colloque
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Brosse un tableau général de la question de l'éthique dans les professions judiciaires en droit national et international. Aborde les problèmes de l'indépendance et de l'impartialité des acteurs du procès, garants, selon la Convention européenne des droits de l'homme...
15,00 €
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Le recouvrement des créances alimentaires : règles et pratiques en France, en Europe et dans le monde
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Les textes applicables au recouvrement de la créance alimentaire, tant au national qu'à l'international, sont rassemblés et analysés par l'auteur, huissier de justice. Un outil s'adressant aux praticiens, aux créanciers d'aliments comme aux débiteurs, afin d'en compr...
34,00 €
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Le droit des consommateurs et les procédures spécifiques en Europe
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Considérant les procédures du droit de la consommation en Europe sous l'angle de la consolidation de l'espace communautaire, les auteurs s'attachent à analyser les rapports entre consommation et justice, en prenant en compte les nouveaux modes de consommation et de r...
25,00 €
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Le visage inconnu de l'espace judiciaire européen : actes du colloque
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Au moment où la création, au sein de l'Union européenne, d'un espace de sécurité, de liberté et de justice justifie un nombre croissant d'interventions communautaires en matière de procédure, le visage de l'espace européen demeure pour de nombreux juristes largement ...
22,00 €
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La procédure civile mondiale modélisée : le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit de Principes et règles de procédure civile transnationale : actes du colloque de Lyon, 12 juin 2003
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Présente les objectifs et les avancements du projet ALI-Unidroit de principes de procédure civile transnationale destiné à s'appliquer aux litiges du commerce international. Evoque l'avenir du projet et la volonté de certains Etats de s'en inspirer pour modifier leur...
27,00 €
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Les saisies spéciales : actes du colloque
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Ce colloque aborde la diversité et les difficultés procédurales propres à chacune des saisies spéciales mais aussi leurs rapports avec les règles de droit commun des procédures civiles d'exécution. Les meilleurs spécialistes apportent une vision critique sur ces diff...
25,00 €
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Les obstacles à l'exécution forcée : permanence et évolutions : actes du colloque
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Le droit de l'exécution forcée permet à un créancier d'obtenir un paiement et a pour objectif l'équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Ces actes montrent, point par point, que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre...
25,00 €
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Huissiers de justice : monographie d'une profession en mouvement
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Une mise en lumière de l'évolution de la profession des huissiers de justice et de sa constante adaptation à son écosystème. Le projet de loi pour la croissance et l'économie du ministère de l'Economie du 6 août 2015 favoriserait une articulation entre les élus et le...
15,00 €
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Pour une procédure collective efficace : actes du colloque
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Des contributions autour de deux grands thèmes : l'éfficacité des procédures collectives assuré par les textes et l'efficacité assurée par les practiciens. ©Electre 2024
23,00 €
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Le droit des sûretés à l'épreuve des réformes : actes du colloque, Perpignan, les 9 et 10 juin 2006
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Présentation des réformes concernant le droit des sûretés réelles et l'ordonnance du 23 mars 2006, élaborée sur la base du rapport de la Commission Grimaldi, et des réformes qui se profilent sur le plan international (perspectives d'harmonisation du droit européen, p...
26,00 €
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Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d'exécution : ses acquis et ses défis : actes du IXe colloque de Droit et procédures
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Textes dressant un bilan général de l'exécution des décisions de justice et esquissant les contours d'un véritable droit européen de l'exécution, 20 ans après la loi du 9 juillet 1991. ©Electre 2024
21,00 €
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L'exécution immobilière en Europe : entre tradition et modernité, quelle saisie immobilière pour demain ? : actes du colloque, 1er et 2 avril 2005
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Les auteurs s'interrogent sur la nécessaire réforme de la saisie immobilière et de son corollaire, la procédure d'ordre, en confrontant le droit français et les droits européens. ©Electre 2024
28,00 €
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