Chargement...
Chargement...

Les obstacles à l'exécution forcée : permanence et évolutions : actes du colloque

Paru le : 19/10/2009
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Droit et procédures
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne Leborgne - Directeur de publication : Emmanuel Putman - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Droit et procédures (périodique) - Auteur : Droit et procédures (périodique) - Auteur : Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) - Auteur : 24 avril 2009 - Auteur : Anne Leborgne - Auteur : Emmanuel Putman

25,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Le droit de l'exécution forcée permet à un créancier d'obtenir un paiement et a pour objectif l'équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Ces actes montrent, point par point, que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes. Les différents obstacles sont ainsi développés par des spécialistes des voies d'exécution. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Si le droit de l'exécution forcée a pour fin l'effectivité des droits du créancier, il n'en demeure pas moins qu'il est aussi à la recherche constante d'un équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Le maintien de cet équilibre demeure fragile et il s'avère que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes. Face à ce constat, le septième colloque de la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, les différents obstacles à l'exercice ainsi que ceux relatifs à l'effectivité du droit de l'exécution forcée.

Fiche Technique

Paru le : 19/10/2009

Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Collection(s) : Droit et procédures

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-910326-70-5

EAN13 : 9782910326708

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 175

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g