Le droit de l'exécution forcée permet à un créancier d'obtenir un paiement et a pour objectif l'équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Ces actes montrent, point par point, que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes. Les différents obstacles sont ainsi développés par des spécialistes des voies d'exécution. ©Electre 2024
Si le droit de l'exécution forcée a pour fin l'effectivité des droits du créancier, il n'en demeure pas moins qu'il est aussi à la recherche constante d'un équilibre entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur. Le maintien de cet équilibre demeure fragile et il s'avère que les difficultés pratiques rencontrées lors de l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes.
Face à ce constat, le septième colloque de la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, les différents obstacles à l'exercice ainsi que ceux relatifs à l'effectivité du droit de l'exécution forcée.
Paru le : 19/10/2009
Thématique : Procédures civiles - Voies d'execution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Droit et procédures
Contributeur(s) : Directeur de publication : Anne Leborgne - Directeur de publication : Emmanuel Putman - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Droit et procédures (périodique)
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-70-8
EAN13 : 9782910326708
Reliure : Broché
Pages : 175
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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