Les auteurs s'interrogent sur la nécessaire réforme de la saisie immobilière et de son corollaire, la procédure d'ordre, en confrontant le droit français et les droits européens. ©Electre 2024
La saisie immobilière et son corollaire, la procédure d'ordre sont régulièrement critiquées pour leur coût, leur complexité et leur lenteur, incompatibles avec les exigences du droit européen. Mais à ce jour toutes les réformes, conçues ou envisagées, ont échoué. Ailleurs en Europe, ce qui frappe, c'est la très grande diversité des solutions, tantôt traditionnelles, tantôt modernes.
C'est dans ce contexte que la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a choisi d'organiser son troisième colloque sur le thème de «l'exécution immobilière en Europe : entre tradition et modernité, quelle saisie immobilière pour demain ?». L'idée était de susciter une réflexion sur la nécessaire réforme de la saisie immobilière par une confrontation thématique entre le droit français et les droits européens les plus significatifs. Mais l'actualité a fini par rattraper ce colloque lorsqu'en décembre 2004, le ministère de la justice a soumis aux professionnels, pour consultation, un projet de réforme. La réflexion s'est ainsi enrichie de cette dimension nouvelle placée au centre de tous les travaux menés par des universitaires et des praticiens, français et étrangers. S'ils pouvaient inspirer la rédaction des textes définitifs que le gouvernement vient d'entreprendre en vertu de l'article 24 de la loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, qui l'autorise à procéder par voie d'ordonnance, ce colloque aura touché à son but.
Paru le : 17/10/2005
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Droit et procédures
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Droit et procédures (périodique) - Directeur de publication : Philippe Hoonakker
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910326425
Reliure : Broché
Pages : 230
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 0 g
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