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Auteur Menut, Bernard
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Le recouvrement des créances alimentaires : règles et pratiques en France, en Europe et dans le monde

Le recouvrement des créances alimentaires : règles et pratiques en France, en Europe et dans le monde

Auteur : Bernard Menut
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Les textes applicables au recouvrement de la créance alimentaire, tant au national qu'à l'international, sont rassemblés et analysés par l'auteur, huissier de justice. Un outil s'adressant aux praticiens, aux créanciers d'aliments comme aux débiteurs, afin d'en compr...
34,00 €
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Le créancier et le recouvrement de sa créance : recouvrements amiable ou judiciaire, délais, recours et contestations, biens et créances insaisissables, garanties et sûretés, surendettement, redressement et liquidation judiciaire, coût...

Le créancier et le recouvrement de sa créance : recouvrements amiable ou judiciaire, délais, recours et contestations, biens et créances insaisissables, garanties et sûretés, surendettement, redressement et liquidation judiciaire, coût...

Éditeur(s): JurisClasseur
Sont abordés : le traitement des créances salariales, le recouvrement des chèques impayés, des pensions alimentaires, le surendettement, la saisie des salaires, des véhicules ou des coffres-forts, la saisie-vente des meubles, etc. ©Electre 2024
54,80 €
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Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international

Transmission, signification ou notification des actes : les droits du requérant et du destinataire, aspects de droit interne, communautaire et international

Auteur : Mélina Douchy-Oudot
Éditeur(s): Litec
La multiplicité des transactions commerciales consécutives à l'expansion du marché économique rend indispensable la connaissance précise et rigoureuse de la transmission des actes judiciaires et commerciaux, abordée dans cet ouvrage. ©Electre 2024
45,60 €
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Tarifs des huissiers de justice

Tarifs des huissiers de justice

Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Les tarifs applicables aux huissiers de justice français sont expliqués, intégrant le nouveau décret sur la revalorisation du taux de base du 10 mai 2007. Avec des conseils pratiques pour sécuriser les démarches quotidiennes. ©Electre 2024
38,00 €
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Tarifs des huissiers de justice

Tarifs des huissiers de justice

Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Recueil des textes applicables aux tarifs des huissiers de justice et à la fiscalité des actes accomplis. Avec des conseils pratiques pour aider les praticiens dans leur compréhension des situations les plus complexes. ©Electre 2024
38,00 €
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