Recueil des textes applicables aux tarifs des huissiers de justice et à la fiscalité des actes accomplis. Avec des conseils pratiques pour aider les praticiens dans leur compréhension des situations les plus complexes. ©Electre 2024
La grande expérience de l'auteur, les responsabilités qu'il a exercées au sein de sa profession, et sa parfaite connaissance des voies d'exécution, font de lui un expert internationalement reconnu. La Banque Mondiale, l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe sollicitent son expertise à travers le monde.
La tarification des prestations de l'huissier de justice, en France et dans le monde, est un besoin pour l'Etat de droit et un système judiciaire équilibré. Le thème est sensible. La matière est complexe et délicate à la fois, tant les enjeux sont importants.
Ce livre consacré aux tarifs applicables aux huissiers de justice Français dissèque la matière, mêlant critiques et proposition de réformes souhaitables.
L'approche thématique de l'ouvrage facilite les recherches pour
¤ L'étudiant qui découvre la structure tarifaire et se familiarise avec l'ensemble des textes applicables.
¤ Le justiciable qui évalue le coût de l'action judiciaire ou extrajudiciaire qu'il projette d'entreprendre.
¤ Le professionnel qui applique la règle tarifaire adéquate dans sa pratique quotidienne.
¤ Le vérificateur qui accomplit sa mission parfaitement éclairé.
¤ Le magistrat taxateur qui trouve les fondements de sa décision.
Tous sont assurés de puiser les éléments de réponse à leurs interrogations concernant les rémunérations tarifées des huissiers de justice dans
¤ Les commentaires de l'auteur.
¤ Les cas pratiques présentés.
¤ Les nombreuses jurisprudences rapportées.
Cet ouvrage permet réellement à tous d'agir en sécurité puisqu'ils sont éclairés au sein d'un maquis textuel qui brille surtout par sa densité et sa complexité.
Paru le : 29/05/2009
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Passerelle
Contributeur(s) : Directeur de publication : Bernard Menut - Préfacier : Serge Guinchard
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-66-1
EAN13 : 9782910326661
Reliure : Broché
Pages : 359
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 0 g
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