Ce colloque aborde la diversité et les difficultés procédurales propres à chacune des saisies spéciales mais aussi leurs rapports avec les règles de droit commun des procédures civiles d'exécution. Les meilleurs spécialistes apportent une vision critique sur ces différentes saisies et partagent leurs expériences pratiques. ©Electre 2024
A l'heure où le droit ne cesse d'évoluer au rythme de la société, les procédures civiles d'exécution suivent un phénomène de diversification. Face à ce constat, et à l'occasion de son sixième colloque, la revue Droit et procédures - la revue des huissiers de justice a choisi d'organiser une journée d'étude sur le thème des « saisies spéciales ».
Ce thème pluriel, ayant trait à la diversité de ce type de saisies particulières, a ainsi permis de démontrer la richesse de la matière. Riche, cette matière l'est effectivement au regard des spécificités procédurales propres à chacune des saisies spéciales ; mais elle l'est aussi quant aux rapports qu'elles entretiennent avec les règles de droit commun des procédures civiles d'exécution.
Pour traiter ce sujet, les meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, tant universitaires que praticiens, ont été réunis. Chacun des intervenants a alors privilégié le dynamisme en portant une vision critique sur ces différentes saisies ; mais aussi en faisant partager ses expériences pratiques.
Paru le : 16/03/2009
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Droit et procédures
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Droit et procédures (périodique) - Directeur de publication : Yvon Desdevises - Auteur : Droit et procédures (périodique) - Auteur : Nantes - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-65-4
EAN13 : 9782910326654
Reliure : Broché
Pages : 141
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
