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L'Europe judiciaire : 10 ans après le Conseil de Tampere : le droit de l'exécution : perspectives transnationales : actes du colloque international de Sibiu (Roumanie), 13-15 mai 2009


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Résumé

Ces contributions retracent l'évolution et la réception du projet établi par le Conseil de Tampere en octobre 1999 concernant la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Les auteurs, spécialistes en droit de l'exécution, évoquent quelques perspectives de perfectionnement de la législation communautaire dans les procédures civiles et d'exécution forcée. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/06/2011

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Collection(s) : Passerelle

Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Isnard - Directeur de publication : Ioan Less

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-910326-79-1

EAN13 : 9782910326791

Reliure : Broché

Pages : VIII-279

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g