Colloque donné dans le cadre d'un programme de recherche destiné à préparer la publication d'un recueil de sources de procédures pénales, civiles et administratives utiles au droit comparé. Evoque la législation napoléonienne, en tant que pont entre le droit de l'Ancien régime et le droit moderne, et soulève des problématiques relatives au droit substantiel et au droit procédural. ©Electre 2025
Paru le : 18/06/2007
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Joël Hautebert - Directeur de publication : Sylvain Soleil - Préfacier : Joël Hautebert
Série(s) : Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe
ISBN : 978-2-910326-54-8
EAN13 : 9782910326548
Reliure : Broché
Pages : 299
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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