Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Vol. 1. Le code de 1806 et la procédure civile en Europe, les décrets de 1806 et la procédure du contentieux administratif en Europe : actes du colloque organisé à Rennes, les 9 et 10 novembre 2006

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Colloque donné dans le cadre d'un programme de recherche destiné à préparer la publication d'un recueil de sources de procédures pénales, civiles et administratives utiles au droit comparé. Evoque la législation napoléonienne, en tant que pont entre le droit de l'Anc...

22,00 €

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Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Vol. 2. Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, législation procédurale et enjeux politiques : actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Etude consacrée aux évolutions de la procédure criminelle et aux rapports entre théorie politique, théorie du droit et procédure. Le pivot napoléonien qui constitue une articulation originale entre la puissance de l'Etat et les droits des individus à un moment partic...

25,00 €

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