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Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe. Vol. 2. Le code de 1808 et la procédure criminelle en Europe, législation procédurale et enjeux politiques : actes du colloque organisé à Angers, les 18 et 19 octobre 2007


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Résumé

Etude consacrée aux évolutions de la procédure criminelle et aux rapports entre théorie politique, théorie du droit et procédure. Le pivot napoléonien qui constitue une articulation originale entre la puissance de l'Etat et les droits des individus à un moment particulier de l'histoire de France, sert de point de départ à la réflexion. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 11/07/2008

Thématique : Histoire droit / Institution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Joël Hautebert - Directeur de publication : Sylvain Soleil

Série(s) : Modèles français, enjeux politiques et élaboration des grands textes de procédure en Europe

ISBN : 978-2-910326-60-9

EAN13 : 9782910326609

Reliure : Broché

Pages : III, 325

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g