Etude de la pratique des procédures de saisie-contrefaçon détaillant successivement les conditions de mise en oeuvre, le déroulement et les suites de la saisie. L'auteur apporte des réponses aux interrogations auxquelles le professionnel se trouve confronté au quotidien. A jour de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

La pratique de la saisie-contrefaçon

En quoi consiste la saisie-contrefaçon ? Quelles sont les conditions de mise en oeuvre de cette procédure ? Quels sont les pièges à éviter ? Quelles sont les suites de la saisie-contrefaçon ?

En répondant à toutes ces questions, cet ouvrage fournit à tous les professionnels du droit, et plus particulièrement aux commissaires de justice, un outil indispensable pour naviguer dans cette procédure complexe et remplie de pièges à éviter. Son auteur, Gérard Suissa, partage des conseils pratiques et des perspectives éclairées sur les défis actuels et les meilleures pratiques en matière de saisie-contrefaçon.

Plus de dix ans après la première édition, découvrez la nouvelle version enrichie de cet ouvrage. Entièrement révisée, elle intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, notamment les dispositions de la loi n° 2014-315 du 11 mars 2014 renforçant la lutte contre la contrefaçon.

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2025

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Auteur : Gérard Suissa

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Collection(s) : Collection pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37292-009-4

EAN13 : 9782372920094

Reliure : Broché

Pages : V-123

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 0 g