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Livres Collection pratique
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Dans ce mémento, les auteurs proposent un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l'exclusion du droit pénal, tout en ayant au préalable fixé les règles régissant la matière. ©Electre 2025
28,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Après avoir défini la notion de prescription, ce mémento fait un point sur les différents délais et leur point de départ. Cette édition est enrichie de nouvelles rubriques et de décisions jurisprudentielles rendues en la matière. ©Electre 2025
27,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Issu d'une série d'interventions, ce document synthétise les questions des professionnels de justice qui s'interrogent sur l'acquisition d'un office d'huissier de justice, sur l'évolution de la structure de leur étude, sur le mode d'exercice de leur profession. ©Elec...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Après avoir défini la notion de prescription, ce mémento fait un point sur les différents délais et leur point de départ. ©Electre 2025
28,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Etude de la pratique des procédures de saisie-contrefaçon détaillant successivement les conditions de mise en oeuvre, le déroulement et les suites de la saisie. L'auteur apporte des réponses aux interrogations auxquelles le professionnel se trouve confronté au quotid...
24,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Un inventaire des différentes voies de recours ouvertes en matière civile et pénale, classées par juridiction puis par thématique. Cette édition est à jour des nouvelles juridictions de première instance en matière civile, tient compte de la suppression du tribunal d...
28,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Guide des règles de procédures civiles et pénales relatives à la qualification des décisions de justice, évoquant également les délais d'application des décisions, les règles relatives au tribunal de grande instance, le droit de la personne, les prérogatives du juge ...
22,00 €
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Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Depuis le 4 juillet 2024, les commissaires de justice sont autorisés à exercer l'activité de vérification des comptes de gestion des majeurs protégés. L'auteur guide chacun d'entre eux dans les démarches à accomplir pour être identifié comme personnel qualifié puis d...
20,00 €
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