Après avoir défini la notion de prescription, ce mémento fait un point sur les différents délais et leur point de départ. Cette édition est enrichie de nouvelles rubriques et de décisions jurisprudentielles rendues en la matière. ©Electre 2024
Abrégé pratique des voies de recours
2e édition
Garantie inhérente au procès, l'exercice des voies de recours suppose , pour être effectif, une connaissance de ses conditions d'application. A cette fin, le justiciable doit être en mesure de savoir comment contester la décision afin d'agir dans les délais requis.
Pourtant, face au foisonnement des textes en la matière ainsi qu'à la multiplicité des différents jugements, il est parfois malaisé de s'y retrouver rapidement.
C'est à l'ensemble de ces questions que répond cet ouvrage. Pour chaque décision judiciaire, le lecteur trouvera les voies de recours ouvertes ainsi que les délais et les modalités de leur exercice.
Ce mémento permettra ainsi à tous les praticiens du droit, de manière aisée et rapide, de pouvoir agir efficacement tant au civil qu'au pénal et aux étudiants de bénéficier d'une vision d'ensemble de ces questions.
Cette édition est enrichie de nouvelles rubriques et décisions jurisprudentielles rendues en la matière.
Paru le : 01/06/2011
Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Bédon
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Collection pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-78-4
EAN13 : 9782910326784
Reliure : Broché
Pages : XXI-180
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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