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Auteur Bédon, Alexandre
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Abrégé pratique des voies de recours : justice et procès

Abrégé pratique des voies de recours : justice et procès

Auteur : Alexandre Bédon
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Après avoir défini la notion de prescription, ce mémento fait un point sur les différents délais et leur point de départ. Cette édition est enrichie de nouvelles rubriques et de décisions jurisprudentielles rendues en la matière. ©Electre 2024
27,00 €
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Abrégé pratique des prescriptions : justice et procès

Abrégé pratique des prescriptions : justice et procès

Auteur : Alexandre Bédon
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Après avoir défini la notion de prescription, ce mémento fait un point sur les différents délais et leur point de départ. ©Electre 2024
28,00 €
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Justice et procès : délais, modalités et voies de recours

Justice et procès : délais, modalités et voies de recours

Auteur : Alexandre Bédon
Éditeur(s): Ed. juridiques et techniques
Guide des règles de procédures civiles et pénales relatives à la qualification des décisions de justice, évoquant également les délais d'application des décisions, les règles relatives au tribunal de grande instance, le droit de la personne, les prérogatives du juge ...
22,00 €
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