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Abrégé pratique des prescriptions : justice et procès

Auteur : Alexandre Bédon

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Résumé

Après avoir défini la notion de prescription, ce mémento fait un point sur les différents délais et leur point de départ. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2010

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Alexandre Bédon

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Collection(s) : Collection pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-910326-74-6

EAN13 : 9782910326746

Reliure : Broché

Pages : XXVII-224

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g