Après avoir défini la notion de prescription, ce mémento fait un point sur les différents délais et leur point de départ. ©Electre 2024
Abrégé pratique des prescriptions
Répondant à un souci de paix sociale, la prescription sanctionne la négligence du titulaire d'un droit tout autant qu'elle évite l'insécurité juridique due aux actions en justice tardives. En cela, la prescription suppose de la part des justiciables une vigilance accrue afin de pouvoir faire valoir leurs droits.
Pour autant, la multiplicité des textes existant en la matière, rend parfois malaisée la détermination d'un délai de prescription correspondant à un type d'action.
Ce mémento dresse ainsi un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ (hormis en droit pénal) afin de permettre aux lecteurs d'obtenir rapidement les informations recherchées.
Paru le : 15/12/2010
Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Bédon
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Collection pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-74-6
EAN13 : 9782910326746
Reliure : Broché
Pages : XXVII-224
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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