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Abrégé pratique des prescriptions : justice et procès

Auteur : Alexandre Bédon

Paru le : 15/12/2010
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Collection pratique
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Après avoir défini la notion de prescription, ce mémento fait un point sur les différents délais et leur point de départ. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Abrégé pratique des prescriptions Répondant à un souci de paix sociale, la prescription sanctionne la négligence du titulaire d'un droit tout autant qu'elle évite l'insécurité juridique due aux actions en justice tardives. En cela, la prescription suppose de la part des justiciables une vigilance accrue afin de pouvoir faire valoir leurs droits. Pour autant, la multiplicité des textes existant en la matière, rend parfois malaisée la détermination d'un délai de prescription correspondant à un type d'action. Ce mémento dresse ainsi un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ (hormis en droit pénal) afin de permettre aux lecteurs d'obtenir rapidement les informations recherchées.

Fiche Technique

Paru le : 15/12/2010

Thématique : Droit professionel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Auteur : Alexandre Bédon

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Collection(s) : Collection pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-910326-74-8

EAN13 : 9782910326746

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : - g