Dans ce mémento, les auteurs proposent un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l'exclusion du droit pénal, tout en ayant au préalable fixé les règles régissant la matière. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Abrégé pratique des prescriptions

Le grand nombre d'arrêts rendus par la Cour de cassation en matière de prescription démontre l'importance de cette notion dans notre système juridique. Ses objectifs sont multiples : sanctionner l'inaction du titulaire d'un droit, éviter l'insécurité juridique liée aux actions en justice tardives, être un vecteur de paix sociale, etc.

Le régime de la prescription met en oeuvre des règles complexes et renvoie à une multiplicité de textes créant autant de délais et de points de départ spécifiques. Tous les ingrédients d'un domaine sinistrogène pour les professions du droit sont alors réunis.

Ce mémento propose un inventaire détaillé des différents délais de prescription et de leur point de départ, à l'exclusion du droit pénal, tout en ayant préalablement fixé les règles régissant la matière.

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2025

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Auteur : Alexandre Bédon Auteur : Klervi Leroux Auteur : Cyril Rouzaud

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Collection(s) : Collection pratique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37292-005-6

EAN13 : 9782372920056

Reliure : Broché

Pages : XXV-217

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.4 cm

Poids: 0 g