Un inventaire des différentes voies de recours ouvertes en matière civile et pénale, classées par juridiction puis par thématique. Cette édition est à jour des nouvelles juridictions de première instance en matière civile, tient compte de la suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale et actualise de nombreux délais impactés par les réformes successives. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Abrégé pratique des voies de recours

Garantie inhérente au procès, I 'exercice des voies de recours suppose, pour être effectif, une connaissance de ses conditions d'application. Cet ouvrage propose un inventaire le plus exhaustif possible des différentes voies de recours ouvertes tant en matière civile qu'en matière pénale. Le classement par juridiction, puis par thématique, offre un accès rapide et efficace au délai et aux modalités de recours recherchés.

Cette troisième édition est à jour des nouvelles juridictions de première instance en matière civile, tient compte de la suppression du tribunal des affaires de sécurité sociale et actualise de nombreux délais impactés par les réformes successives de ces dernières années.

Un livre de référence tant pour les étudiants que pour tous les praticiens du droit (magistrats, commissaires de justice, avocats, etc.).

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2025

Thématique : Procédures civiles - Voies d'exécution

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Collection(s) : Collection pratique

Contributeur(s) : Auteur : Alexandre Bédon - Auteur : Amandine de Fournoux La Chaze - Auteur : Claude Maquet - Auteur : Ulrik Schreiber

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37292-011-7

EAN13 : 9782372920117

Reliure : Broché

Pages : IV-213

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 0 g