Guide des règles de procédures civiles et pénales relatives à la qualification des décisions de justice, évoquant également les délais d'application des décisions, les règles relatives au tribunal de grande instance, le droit de la personne, les prérogatives du juge de l'exécution, le tribunal d'instance et la juridiction de proximité, le tribunal de commerce, les prud'hommes, etc. ©Electre 2024
Garantie inhérente au procès, l'exercice des voies de recours suppose, pour être effectif, une connaissance de ses conditions d'application. A cette fin, le justiciable doit être en mesure de savoir comment contester la décision afin d'agir dans les délais requis.
Pourtant, face au foisonnement des textes en la matière ainsi qu'à la multiplicité des différents jugements, il est parfois mal aisé de s'y retrouver rapidement.
C'est à l'ensemble de ces questions que répond cet ouvrage. Pour chaque décision judiciaire, le lecteur trouvera les voies de recours ouvertes ainsi que les délais et les modalités de leur exercice.
Ce mémento permettra ainsi à tous les praticiens du droit, de manière aisée et rapide, de pouvoir agir efficacement tant au civil qu'au pénal et aux étudiants de bénéficier d'une vision d'ensemble de ces questions.
Paru le : 02/02/2009
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Auteur : Alexandre Bédon
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Collection pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-910326-63-0
EAN13 : 9782910326630
Reliure : Broché
Pages : XIX-153
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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