Résumé
Une méthodologie précise pour passer d'une plainte informelle à une preuve structurée, lisible et décisive devant un juge, dans le cadre des conflits de voisinage. A la croisée des droits civil, pénal, administratif et de la pratique de terrain, les auteurs font ainsi du constat de commissaire de justice un véritable levier de règlement des troubles. ©Electre 2026
Quatrième de couverture
Preuve et conflits de voisinage
Et si la paix entre voisins se jouait d'abord dans la façon de constater les faits ?
À la croisée des droits civil, pénal, administratif et de la pratique de terrain, ce livre fait du constat de commissaire de justice un véritable levier de règlement des conflits de voisinage. Bruits, odeurs, troubles visuels ou sanitaires, servitudes mal respectées, travaux envahissants, locations de meublés de tourisme : il montre comment passer d'une plainte informelle à une preuve structurée, lisible et décisive devant le juge.
Centré sur l'acte de constat, ses techniques, ses pièges et sa valorisation contentieuse, l'ouvrage propose une méthodologie précise illustrée par une jurisprudence récente.
À la fois technique et concret, il s'adresse aux professionnels du droit et de l'immobilier, mais aussi à toute personne confrontée à des troubles de voisinage.
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