Présentation des règles professionnelles et du code déontologique dont dispose le métier de commissaire de justice depuis le 1er mars 2024. Ce métier est une fusion entre les professions de commissaire-priseur et d'huissier de justice. ©Electre 2025

Quatrième de couverture

Code de déontologie et règles professionnelles des commissaires de justice

Née de la fusion des professions de commissaire-priseur judiciaire et d'huissier de justice le 1^er juillet 2022, la profession de commissaire de justice dispose depuis le 1^er mars 2024 d'un Code de déontologie et de règles professionnelles qui lui sont propres.

Cet ouvrage permet au commissaire de justice de retrouver à porter de mains :

le Code de déontologie des commissaires de justice tel que fixé par le décret n° 2023-1296 du 28 décembre 2023 (JO 29 décembre 2023) ;
les règles professionnelles des commissaires de justice telles que fixées par l'arrêté du 27 février 2024 (NOR : JUSC2405705A, JO 28 février 2024) ;
le Règlement déontologique national des huissiers de justice qui était en vigueur jusqu'au 29 février 2024.

Pour permettre aux lecteurs de mieux appréhender les différences entre le Règlement déontologique national des huissiers de justice et le Code de déontologie des commissaires de justice d'un côté ; et entre le Règlement déontologique national des huissiers de justice et les règles professionnelles des commissaires de justice d'un autre côté, des tableaux de concordances sont proposés à la fin de cet ouvrage.

Fiche Technique

Paru le : 05/11/2025

Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Ed. juridiques et techniques

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Thierry Bary

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37292-006-3

EAN13 : 9782372920063

Reliure : Broché

Pages : 109

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm

Épaisseur: 0.8 cm

Poids: 0 g