Une approche de la loi entrée en vigueur le 1er octobre 2004 et portant sur le Code international privé : l'identité de la personne ; l'Etat, la capacité et la protection des incapables ; l'enlèvement international des enfants ; le mariage et la relation de vie commune ; la filiation ; le divorce et la séparation de corps ; les régimes matrimoniaux ; les aliments ; les biens. ©Electre 2025
L'entrée en vigueur, le 1er octobre 2004, de la loi portant le Code de droit international privé a sonné le glas du droit ancien, caractérisé par le rôle prééminent de la doctrine et de la jurisprudence, pour faire en cette matière traditionnellement obscure la place qui leur revient aux sources écrites.
Le présent ouvrage se veut une première approche, essentiellement à destination des praticiens et de tous ceux qui, peu ou prou, s'intéressent à ces matières. Les «premiers commentaires» qu'il contient ne peuvent, pour autant, être comparés à de simples balbutiements. Ils se veulent une entreprise raisonnée et systématique de présentation de la nouveauté législative, qu'ils replacent dans son contexte européen - toujours en développement - et qu'ils analysent, déjà, sur de nombreux points, à la lumière des développements de la doctrine et de la jurisprudence récentes.
Leur plan suit, pour la facilité du lecteur et la lisibilité de l'ensemble, celui du Code de droit international privé lui-même, divisant la matière en deux grandes parties - la première, qui rassemble la théorie générale du droit international privé, et la seconde, qui aborde les différents secteurs particuliers du droit, tant en matière familiale que - de manière plus succincte - dans le droit des affaires.
Un accent particulier est mis sur l'intervention du notaire, dont les règles de compétence internationale et, surtout, celles qui régissent la circulation des actes à travers les frontières sont systématiquement abordées.
Un index alphabétique ainsi qu'une table des matières détaillés cherchent, comme à l'accoutumée, à rendre plus aisée la consultation de l'ouvrage.
Paru le : 29/07/2010
Thématique : Droit international Codes
Auteur(s) : Auteur : Jean-Louis Van Boxstael
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Tiré à part du Répertoire notarial
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3719-0
EAN13 : 9782804437190
Reliure : Cartonné
Pages : 265
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 10 g
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