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Code du notariat 2010


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Résumé

La sélection des textes s'est faite dans le souci de fournir à l'utilisateur un outil pratique et facilement transportable. Intègre toutes les modifications issues des dernières réformes (divorce, baux...). ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2010

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Larcier Intersentia

Collection(s) : Les codes thématiques Larcier

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thibaut Denotte - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Lévi Rosu - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Salvino Sciortino - Directeur de publication : Philippe De Page - Directeur de publication : Yves-Henri Leleu - Directeur de publication : Jean-François Taymans - Directeur de publication : Pierre Van den Eynde

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8044-3875-3

EAN13 : 9782804438753

Reliure : Broché

Pages : XIV-1163

Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm


Poids: 0 g