Convention collective régissant les relations de travail entre les employeurs et les travailleurs d'établissements commerciaux établis sur le territoire de la République Centrafricaine. ©Electre 2025
La Convention collective nationale du commerce est entrée en vigueur le 1er décembre 1975 et comporte en annexe la grille des salaires applicable, à minima, aux travailleurs relevant des activités des entreprises du secteur du commerce en Centrafrique.
L'essentiel des activités économiques en RCA étant commercial, la Convention collective nationale du commerce revêt dès lors une importance considérable dans les rapports entre les travailleurs et les employeurs. C'est, au demeurant, la seule convention collective à avoir bénéficié d'un arrêté d'extension la rendant applicable sur l'ensemble du territoire national.
Les annotations qui sont apportées au bas des dispositions de cette convention, répondent à un souci d'apporter aux partenaires à l'emploi, dans le secteur des activités commerciales, les éclairages sur la nécessaire mise en harmonie de cet acte conventionnel avec les dispositions de la loi n° 09/004 du 29 janvier 2009.
Paru le : 21/10/2011
Thématique : Droit du travail - Conventions collectives Codes
Auteur(s) : Auteur : Centrafrique
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Etudes africaines
Contributeur(s) : Directeur de publication : Mboe Dédé-Vianney
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-56249-3
EAN13 : 9782296562493
Reliure : Broché
Pages : 63
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.4 cm
Poids: 115 g
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