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Ce second volume porte sur l'assurance-maladie sociale, l'assurance-accidents, la procédure administrative en droit des assurances sociales et la procédure contentieuse en la matière ainsi que les sources et les principes directeurs de la coordination européenne des systèmes de sécurité sociale. ©Electre 2025
Droit suisse de la sécurité sociale
Volume II
Le droit de la sécurité sociale revêt une importance qui n'a cessé de croître ces dernières années. Cette matière, qui nous concerne tous, se distingue par son étendue, sa complexité ainsi que par les fréquents changements dont elle fait l'objet afin de lui permettre de rester en adéquation avec les besoins sociaux.
Ce précis est un instrument de travail, axé sur la pratique. Les principaux régimes d'assurances sociales y sont présentés de manière systématique ; le cercle des personnes assurées, les éventualités couvertes, les prestations versées et leurs conditions/modalités d'octroi, l'organisation administrative, financière et contentieuse.
Le Volume I contient : les aspects généraux, l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité (AVS/AI), la prévoyance professionnelle, les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité, l'assurance-chômage, la coordination des régimes et d'autres systèmes d'indemnisation.
Le Volume II porte, quant à lui, sur : l'assurance-maladie, l'assurance-accidents, la procédure et le contentieux, la coordination européenne des systèmes de sécurité sociale.
Paru le : 06/02/2015
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Ghislaine Frésard-Fellay Auteur : Bettina Kahil-Wolff Auteur : Stéphanie Perrenoud
Éditeur(s) :
Staempfli
Collection(s) : Précis de droit Stämpfli
Série(s) : Droit suisse de la sécurité sociale
ISBN : 978-3-7272-2395-2
EAN13 : 9783727223952
Reliure : Broché
Pages : XLII-631
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g