Quatrième de couverture
La fiscalité immobilière a été bouleversée, tant par les réformes du droit de l'urbanisme que, récemment,
par l'ensemble du dispositif Duflot.
Fiscalité immobilière détaille chaque impôt et taxe en suivant la vie d'un bien immobilier, de son acquisition
à sa vente, en passant par sa gestion et les impositions connexes (ISF, imposition locale, etc.).
Ainsi, chaque impôt (versement pour sous-densité, ISF, etc.) et taxe (taxe d'aménagement, taxe d'urbanisme,
taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, etc.) sont définis et leur champ d'application
détaillé. Ensuite l'assiette et les différents calculs de l'impôt, ainsi que les abattements, exonérations et
dispositifs de défiscalisation auquel le bien est soumis sont clairement établis. Enfin est présentée l'analyse
de la liquidation du contrôle et des moyens de recouvrement de chaque impôt.
Les formulaires afférents à chaque cas, les nombreux tableaux, schémas et exemples illustrent les cas étudiés
pour faciliter la compréhension de toutes les situations.
Par ailleurs, afin d'éviter tout litige avec l'administration fiscale, tous les cas de conflits entre ces différents
prélèvements sont examinés et étayés d'exemples.
Cet ouvrage s'adresse aux notaires, avocats
et juristes fiscalistes, qui souhaitent
maîtriser les dernières évolutions en la
matière et aux détenteurs de patrimoine
immobilier, juristes des collectivités locales
et leurs établissements qui ont besoin d'optimiser
la gestion de leur patrimoine.
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