Sont repris les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la condition des personnes dans l'Union européenne : libre circulation, politique migratoire, évolutions de la citoyenneté européenne et des droits fondamentaux. ©Electre 2024
Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes et quelques arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme qui concernent la condition des personnes dans l'Union européenne.
La condition des personnes recouvre la classique libre circulation des personnes mais aussi la politique migratoire et les évolutions en matière de citoyenneté européenne et de droits fondamentaux.
Les arrêts sont reproduits en français. Des tables et un index alphabétique complètent l'ouvrage.
Paru le : 02/10/2012
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Jurisprudence fondamentale = Fundamental cases
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Yves Carlier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8027-3986-9
EAN13 : 9782802739869
Reliure : Broché
Pages : 599
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 12.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 410 g
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