Guide ayant pour objet de donner aux praticiens une présentation méthodique du nouveau droit positif de la saisie immobilière. Contient des conseils, des alertes et de nombreuses formules d'actes. Tiré à part du Répertoire notarial. ©Electre 2025
La saisie mobilière
Cette troisième édition du traité de « la saisie mobilière » s'inscrit dans le prolongement de l'ouvrage de base, rédigé dans les premières années de l'entrée en vigueur du Code judiciaire, par E. De Bruyn et F. Lainé, et adapté en profondeur, à l'occasion de la deuxième édition en 1986, par G. de Leval.
L'auteur de la présente édition a, avec le constant soutien du Professeur de Leval, intégré tant les modifications législatives survenues depuis lors que les jurisprudences et les éléments de doctrine des 25 dernières années. Ce travail a abouti à une refonte de la structure et du contenu du traité.
Des pans entiers de cette matière ont été refaçonnés sous l'effet de législations nouvelles. Tel est le cas de l'insaisissabilité et des meubles incorporels, de l'action en distraction (art. 1514 C. jud.), de l'opposition des créanciers du saisi (art. 1524 C. jud.) et du fichier central des avis de saisie, de délégation, de cession et de règlement collectif de dettes informatisant et centralisant le système « papier » des avis.
Relève aussi de la saisie mobilière au sens large, la saisie-arrêt. À cet égard, il semble utile de préciser que le présent ouvrage synthétise le régime d'une saisie-arrêt pratiquée entre les mains d'un avocat ou d'un notaire (voy. spéc. les nos 402 et s.).
Le droit des saisies est fondamentalement un droit multidisciplinaire intégrant notamment des données de droit judiciaire européen et nécessitant d'établir des passerelles avec d'autres procédures telles la faillite, la réorganisation judiciaire et le règlement collectif de dettes. Il en est tenu compte dans le présent ouvrage.
Grâce à son expérience, l'auteur allie, en permanence, l'approche théorique et l'approche pratique conférant au traité une grande portée opérationnelle.
Paru le : 29/06/2011
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Auteur : Patrick Gielen
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-4922-3
EAN13 : 9782804449223
Reliure : Cartonné
Pages : 333
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 22.0 cm
Épaisseur: 1.8 cm
Poids: 10 g
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