Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Moor - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Christine Favre - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alexandre Flückiger

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Résumé

Les dispositions de la loi fédérale suisse sur la protection de l'environnement et de ses ordonnances d'exécution (OPB, OPair, ORNI, etc) sont étudiées. La législation, la jurisprudence et la doctrine sont recensées, analysées et organisées. De nouveaux instruments d'action (quotas, taxes incitatives, étude d'impact, plans de mesures, plans de gestion de déchets, etc) sont examinés en détail. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 14/12/2010

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Staempfli

Collection(s) : Commentaire Staempfli

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Moor - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Anne-Christine Favre - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Alexandre Flückiger

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7272-2463-8

EAN13 : 9783727224638

98,50 €

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