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Economie - DroitDroitDroit publicDroit international
LP-CPC : Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, annotée (LP), Code de procédure civile (CPC), Loi sur le Tribunal fédéral (LTF), Loi sur le droit international privé (LDIP), Convention de Lugano (CL) : recueil de textes avec annotations, ordonnances d'exécution, législation spéciale, circulaires et index

LP-CPC : Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite, annotée (LP), Code de procédure civile (CPC), Loi sur le Tribunal fédéral (LTF), Loi sur le droit international privé (LDIP), Convention de Lugano (CL) : recueil de textes avec annotations, ordonnances d'exécution, législation spéciale, circulaires et index


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Résumé

Recueil des textes légaux en matière de poursuite pour dettes, faillite et concordat. Contient des résumés succincts de la jurisprudence publiée au Tribunal fédéral rendus en application de la LP depuis la révision totale de 1994 jusqu'à juillet 2015. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 02/12/2015

Thématique : Droit international Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Schulthess

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Walter A. Stoffel - Collaborateur : Anne Gabellon

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-3-7255-8535-9

EAN13 : 9783725585359

Reliure : Relié

Pages : 826

Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 5.0 cm

Poids: 0 g